Vous êtes ici

Enquêtes publiques

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Rappel : dans le cadre de l'élaboration du PLUi, un registre dématérialisé permettant à chacun des déposer des observations ou des requêtes est disponible à l'adresse suivante :

Réagissez à l'enquête publique

Les fichiers doivent peser moins de 8 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf zip.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises à la personne en charge du traitement chez Commune de Montlebon . Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
> Politique de protection des données personnelles