04/01/2023
- enquête publique
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
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15/12/2022
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A compter du mardi 03 janvier 2023, le secrétariat sera ouvert :
14/12/2022
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Dans le cadre de l’étude OPAH en cours sur le territoire de la CCVM, deux enquêtes sont actuellement réalisées afin d