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AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
PLU DE MONTLEBON

Du vendredi 20 janvier 2023 à 9h00 au mardi 21 février 2023 à 12h

Sur avis favorable du Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), compétent en la matière à effet du 1er juillet 2021, a prescrit par arrêté du 23 mars 2022 l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montlebon. Cet arrêté du Président de la CCVM est affiché au siège de la CCVM et en mairie de Montlebon depuis fin mars 2022.
Les objectifs définis pour cette modification sont la réduction de l’emplacement réservé n° 1 de la Sablière inscrit au PLU, le repérage de la ferme de Derrière-le-Château comme pouvant changer de destination ainsi que différentes corrections ou précisions de forme sur le règlement.

Le Conseil communautaire a délibéré le 22 juin 2022 sur les conditions de la mise à disposition du public du dossier de cette modification simplifiée n° 1 ; dossier contenant le projet de modification, l’exposé des motifs, les pièces annexes dont l’arrêté de prescription et les délibérations du Conseil communautaire, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

La mise à disposition du public de ce dossier aura lieu du vendredi 20 janvier au mardi 21 février 2023, selon les modalités suivantes :

• Au siège de la CCVM (Hôtel de Ville de Morteau, place de l’Hôtel de Ville, 25 500 Morteau) :
  
  • Du vendredi 20 janvier 2023 à 8h30 au mardi 21 février 2023, aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
  • Sur le site internet de la CCVM, https://www.cc-valdemorteau.fr, rubrique urbanisme.
• En mairie de Montlebon (1 place des Minimes, 25 500 Montlebon) :
  
  • Du vendredi 20 janvier 2023 à 8h30 au mardi 21 février 2023, aux horaires suivants : les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Sur le site internet de la commune de Montlebon, https://www.montlebon.fr
• Sur le portail national de l’urbanisme, https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce projet de modification n° 1 du PLU de Montlebon pendant et avant la fin de la consultation :
• Sur le registre de consultation ouvert en format papier au secrétariat général de la CCVM (Hôtel de Ville de Morteau, 1er étage), aux heures et jours habituels d’ouverture, tels que précisés ci-dessus.
• Sur le registre de consultation ouvert en format papier en mairie de Montlebon, aux heures et jours habituels d’ouverture, tels que précisés ci-dessus.
• Par mail à l’adresse suivante : contact@motlebon.fr
• Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la CCVM, BP 53095, 25 503 Morteau Cedex
• Par voie postale à l’attention de Madame le Maire de Montlebon, 1 place des Minimes, 25 500 Montlebon.

Il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation et des avis émis par les PPA, les intégrera éventuellement dans le projet de modification et approuvera la modification simplifiée n° 1 amendée le cas échéant du PLU de Montlebon.

Avis des Personnes Publiques Associées