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Si vous avez un projet de construction ou de travaux sur votre maison, le premier réflexe consiste à se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent selon la localisation de votre propriété.

Ces règles sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur depuis mai 2019. Le règlement du PLU disponible ici avec d’une part le plan de zonage qui cartographie les différentes zones (habitat, artisans, agricole…) et d’autre part le règlement écrit qui définit les règles applicables à chacune (occupations et utilisations du sol admises et interdites, accès et voirie, implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, etc...).

Dans les lotissements datant de moins de 10 ans s’ajoutent les règles propres au lotissement. Le règlement du lotissement est en principe annexé à votre acte de propriété.

Si vous rencontrez des difficultés à la lecture de ces documents, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme de la Communauté de Communes du Val de Morteau qui instruit les autorisations d'urbanisme, pour obtenir des explications et des conseils.

La notice explicative CERFA 51434 disponible ici pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable permet de vérifier le type de d’autorisation à établir selon la nature de votre projet et les pièces à joindre à votre demande.

CAS PARTICULIERS

Murs et clôtures : suite à délibération du conseil municipal, l'installation de murs, clôtures, palissades, grillages, etc..., en limite de propriété (limite de voie publique ou limite avec la parcelles voisine) est soumise à déclaration préalable. Tout projet d’ouvrage en limite de propriété (limite de voie publique ou limite avec la parcelles voisine). Les murs et clôtures sont limités en hauteur. Les clôtures ne peuvent être opaques [possibilité de mettre deux photos : clôtures autorisées / interdites]

En vue de rechercher une bonne intégration des aménagements envisagés, il est recommandé de prendre contact avec la mairie  pour étudier en amont les projets avec les propriétaires et les entreprises sollicitées.

Périmètre monument historique (périmètre de 500m autour du couvent des Minimes) :   dans ce périmètre, tous les travaux (y compris ravalement de façades et constructions de moins de 5 m²)  nécessitent une demande d’autorisation d’urbanisme . Celle-ci sera soumise à l’avis conforme de l'architecte des bâtiments de France qui pourra émettre des prescriptions concernant l'aspect et les matériaux utilisés.