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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants dans l'élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).
La Communauté de Communes du Val de Morteau est pleinement concernée par cette évolution réglementaire, qui doit établir son PCAET pour le 31 décembre 2018.
Le PCAET prend en compte l'ensemble de la problématique Climat-Air-Energie autour de plusieurs axes d'actions :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• l'adaptation au changement climatique
• la sobriété énergétique
• la qualité de l'air
• le développement des énergies renouvelables
Au delà, le PCAET peut être porteur de développement économique, d'emploi, d'attractivité, de bien-vivre.
Exempté d'enquête publique, il est néanmoins soumis à une participation du public.