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Compétence historique des Régions au titre de l’aménagement du territoire, les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux reconnus aux niveaux national et international pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, et qui organisent l’activité humaine autour de projets concertés de développement basés sur la protection et la valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels. La reconnaissance comme Parc naturel régional est le fruit d’un processus long et exigeant, le classement étant assuré par l’État sur l’impulsion de la Région. Cette double reconnaissance apporte aux territoires de Parcs un label reconnu pour une période de 15 ans, et les positionne comme outils privilégiés d’aménagement et de développement du territoire rural.

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger.
 

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger.

Elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 8 h au 21 novembre 2019 inclus à 20 h.

Plusieurs permanences d'un des commissaires enquêteurs seront organisées à Morteau :

• le jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h
• le samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h
• le jeudi 21 novembre 2019 de 15h à 18h

L'enquête publique a pour objet de recueillir l’avis du public sur les différentes pièces constitutives du dossier. Ce dossier sera consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (https://www.bourgognefranchecomte.fr), au siège du PETR du Pays Horloger siège de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture au public, et sur le site internet du Pays Horloger (http://pays-horloger.fr). Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des mairies du périmètre d’étude.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

• portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci, ainsi qu’au siège du PETR du Pays Horloger ;
• adressées par écrit au PETR du Pays Horloger, siège de l’enquête, 16 rue des Dolines, ZA du Bas de la Chaux, 25503 Morteau Cedex (à l’attention de M. Pierre-Marie Badot, président de la commission d’enquête publique du projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger) ;
• présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
• portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1464

La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon est composée par Monsieur Pierre-Marie Badot, Président de la commission, Madame Rolande Patois, Messieurs Daniel Moret, Robert Bossonnet, et Bernard Madelenat.