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AVIS D'ENQUETES CONJOINTES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
03/06/2016
  • travaux
  • vie quotidienne
  • Dans le cadre de l'aménagement de la voirie rue de Chinard,

    il sera procédé, du 13 juin au 6 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Montlebon :

    - à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la voirie de Chinard,

    - à une enquête parcellaire conjointe destinée à délimiter le périmètre des terrains dont l'acuqisition est nécessaire à la réalisation du projet et à déterminer les propriétaires réls de ces terrains.

    Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Montlebon, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la pièce jointe.