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Dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement du réseau d'assainissement de votre commune, la Communauté de Communes du Val de Morteau va réaliser un programme de contrôle de la conformité des raccordements des habitations aux réseaux d'assainissement de septembre 2020 à avril 2021.

Ce programme consiste à réaliser un contrôle à la parcelle des habitations, afin d'étudier le fonctionnement actuel de votre assainissement (collecte des eaux usées et des eaux pluviales depuis l'habitation jusqu'au raccordement sur les réseaux publics).

La société de distribution Gaz et Eaux a été chargée de réaliser cette mission. Des techniciens mandatés par la Communauté de Commune et qui seront munis d'une lettre d'habilitation viendront réaliser le contrôle de raccordement.

Pour rappel, cette étude est obligatoire et s'inscrit conformément à l'article 2212-2 du code des collectivités territoriales et  l'article L. 1331-11 du code de la santé publique.

Nous comptons sur votre adhésion à cette opération.