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AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PLU DE MONTLEBON

Du jeudi 15 septembre 2022 à 8h30 au lundi 17 octobre 2022 à 12h

Sur avis favorable du Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), compétent en la matière à effet du 1^er juillet 2021, a prescrit par arrêté du 23 mars 2022 l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montlebon. Cet arrêté du Président de la CCVM est affiché au siège de la CCVM et en mairie de Montlebon depuis fin mars 2022.

Les objectifs définis pour cette modification sont la réduction de l’emplacement réservé n° 1 de la Sablière inscrit au PLU, le repérage de la ferme de Derrière-le-Château comme pouvant changer de destination ainsi que différentes corrections ou précisions de forme sur le règlement. 

Le Conseil communautaire a délibéré le 22 juin 2022 sur les conditions de la mise à disposition du public du dossier de cette modification simplifiée n° 1 ; dossier contenant le projet de modification, l’exposé des motifs, les pièces annexes dont l’arrêté de prescription et les délibérations du Conseil communautaire, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

La mise à disposition du public de ce dossier aura lieu du jeudi 15 septembre au lundi 17 octobre, selon les modalités suivantes :

• Au siège de la CCVM (Hôtel de Ville de Morteau, place de l’Hôtel de Ville, 25 500 Morteau) :
  
  • Du jeudi 15 septembre 8h30 au lundi 17 octobre 12h, aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
  • Sur le site internet de la CCVM, https://www.cc-valdemorteau.fr, rubrique urbanisme.
• En mairie de Montlebon (1 place des Minimes, 25 500 Montlebon) :
  
  • Du jeudi 15 septembre 8h30 au lundi 17 octobre 12h, aux horaires suivants : le lundi de 14h à 17h, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12 h et le samedi de 9h30 à 12h les semaines paires,
  • Sur le site internet de la commune de Montlebon, https://www.montlebon.fr
• Sur le portail national de l’urbanisme, https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce projet de modification n° 1 du PLU de Montlebon pendant et avant la fin de la consultation :

• Sur le registre de consultation ouvert en format papier au secrétariat général de la CCVM (Hôtel de Ville de Morteau, 1^er étage), aux heures et jours habituels d’ouverture, tels que précisés ci-dessus.
• Sur le registre de consultation ouvert en format papier en mairie de Montlebon, aux heures et jours habituels d’ouverture, tels que précisés ci-dessus.
• Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la CCVM, BP 53095, 25 503 Morteau Cedex
• Par voie postale à l’attention de Madame le Maire de Montlebon, 1 place des Minimes, 25 500 Montlebon ou par mail à l’adresse contact@montlebon.fr

Il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur.

A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation et des avis émis par les PPA, les intégrera éventuellement dans le projet de modification et approuvera la modification simplifiée n° 1 amendée le cas échéant du PLU de Montlebon.

Avis des Personnes Publiques Associées