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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
21/06/2023
  • conseil municipal
  • Le Conseil municipal se réunira lundi 26 juin 2023 à 20h15.

    ORDRE DU JOUR                                                                           session ordinaire

    • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023
    • Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
    • Plan de financement pour l'achat d'un copieur pour le secrétariat de mairie - demande de subvention DETR
    • Plan de financement pour les travaux AEP rue de Chinard - demande de subvention au Département
    • Lancement de la consultation pour les travaux d'aménagement de voirie rue de Cornabey
    • Substitution de la commune par le SYDED pour la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)
    • Rénovation énergétique du groupe scolaire - adoption et validation de la phase Avant-Projet Définitif
    • Choix du prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale bois et annexes
    • Choix du prestataire pour l'approvisionnement en bois plaquettes
    • Désignation des jurés d'Assises
    • Questions diverses