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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
12/01/2023
  • conseil municipal
  • Le Conseil municipal se réunira en salle d'Honneur le mardi 17 janvier 2023 à 20h15.

    ORDRE DU JOUR                                                                           session ordinaire

    • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2022
    • Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
    • Approbation du tableau des emplois au 1er janvier 2023
    • Autorisation de recours au service civique
    • Demande de subvention de l'association ADMR Val de Morteau Villers-le-Lac
    • Validation de la modification statutaire de la CCVM - portage de l'espace France Services par la CCVM
    • Plan de financement pour les travaux de réfection de la route de Cornabey - demande de subvention DETR
    • Questions diverses