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CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2016
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 juillet 2016 à 20H15 en mairie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2016
- Décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
- Décision Modificative 01 Budget Communal 2016 - baisse des dépenses d'investissement
- Décision Modificative 01 Budget Lotissement Champ Prouvet 2016 - Virement au Budget Communal
- Annulation de créances au Budget Eau
- Demande de subvention DETR complémentaire pour l'équipement informatique du groupe scolaireDemande de subvention DETR pour l'acquisition d'un pack mobile informatique au groupe scolaire Jules Vermot-Gaud
- Demande d’achat de terrain d'aisance
- Convention de servitude de passage pour les canalisations d'eaux usées
- Point sur le calendrier Plan Local d'Urbanisme
- Obligation d'accessibilité pour les établissements recevant du public
- Divers