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AVIS D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE
18/06/2024
  • enquête publique
  • Il sera procédé, du 28 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 jusqu'à 17h00, sur le territoire de la commune de Montlebon à une nouvelle enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la voirie rue de Chinard.

    Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête d'utilité publique, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montlebon aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, sous réserve de dispositions particulières.

    Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs.