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La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l'autorisation de sortie de territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, et ce à compter du 15 janvier 2017.

Toutefois, la nouvelle procédure esr totalement dfférente de celle auparavant en vigueur. En effet, aucune démarche ne sera à effectuer en Mairie ou en Préfecture. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale sera suffisant pour valider l'autorisation et celle-ci sera nécessaire même pour les mineurs détenteurs d'un passeport. De plus, cela s'applique autant pour les voyages individuels (séjours de vacances, séjours linguistiques...) que collectifs (voyages scolaires).

Ainsi, pour voyager sans ses parents, le mineur devra être en possession de :

• une pièce d'identité valide à son nom (carte d'identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• le formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des titulaires de l'autorité parentale
• la photocopie recto-verso du titre d'identité (valide ou périmé depuis moins de cinq ans) du signataire de l'autorisation de sortie du territoire