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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
27/03/2024
Le Conseil municipal se réunira mardi 02 avril 2024 à 20h15 en salle d'Honneur.
ORDRE DU JOUR session ordinaire
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024
- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
- Point sur le dossier M. Beltramelli Chinard
- Dossier Chinard commune / Boucard : demande de requête auprès de M. le Préfet concernant la DUP
- Demande de subvention au Département du Doubs dans le cadre du sinistre de la tempête de juillet 2023
- Débat d'Orientation Budgétaire
- Vote des taux de fiscalité directe
- Subventions communales 2024
- Questions diverses